Le protecteur de l'élève au CSJV
Informations sur le Protecteur national de l’élève : droits des élèves, procédure de plainte et signalement, protection contre les représailles, Collège St‑Jean‑Vianney.
Vos droits et le rôle du Protecteur national de l’élève
Le Protecteur national de l’élève veille à l’application de la procédure de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois. Il s’agit d’une structure indépendante qui assure le respect des droits des élèves et de leurs parents et contribue à l’amélioration des services éducatifs partout au Québec.
Porter plainte : la procédure en trois étapes
En cas d’insatisfaction concernant les services scolaires reçus ou requis, un élève ou ses parents peuvent déposer une plainte en suivant une procédure graduée.
Faire un signalement
Un signalement peut être fait par toute personne lorsqu’il s’agit d’un acte de violence à caractère sexuel impliquant un élève. Dans ce cas :
- Le signalement se fait directement au protecteur régional de l’élève, sans passer par les étapes 1 et 2.
- Toute personne peut signaler : enseignants, professionnels scolaires, parents ou élèves.
- Le signalement peut être fait via le formulaire web, par téléphone ou par courriel.
Les signalements sont traités en urgence, avec confidentialité des renseignements identifiants, sauf consentement contraire ou exigence légale
Protection contre les représailles
La Loi sur le protecteur national de l’élève protège toute personne qui :
- formule une plainte ou un signalement;
- collabore au traitement d’une plainte ou d’un signalement;
- accompagne une personne dans ces démarches.
Il est interdit de menacer ou de prendre des mesures de représailles (p. ex. traitement différent, suspension, expulsion, sanction disciplinaire) contre une personne pour ces raisons. Des amendes peuvent être imposées pour des mesures de représailles, tant pour des personnes physiques que morales.
Pour aller plus loin
- Pour déposer une plainte ou un signalement directement :
- Formulaire web du Protecteur de l’élève (lien disponible sur le site du gouver‑ ment).
- Téléphone / texto : 1 833 420‑5233
- Courriel : plaintespne@pne.gouv.qc.ca
- En cas d’acte de violence à caractère sexuel, le signalement se fait directement sans suivre les premières étapes.
